SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
Conformément à l'article L.153-19 du Code de l'Urbanisme, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
La modification n°1 du PLU de Saint-Georges-des-Coteaux vise à accompagner la levée de la servitude d'inconstructibilité temporaire dite « périmètre d'attente d'un projet d'aménagement global » (PAPAG) définie dans la zone 1AU située au lieu-dit « Le Maine Nord » dans le bourg de Saint-Georges-des-Coteaux et à réexaminer les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ainsi que les dispositions du règlement écrit déterminées dans cette zone, notamment s'agissant de la typologie des logements et de la part de mixité sociale, de la desserte de la zone, des règles de stationnement, des conditions d'imperméabilisation et de la conservation des haies.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 janvier 2025 à 9h30 au lundi 27 janvier 2025 à 17h00, soit pendant 22 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 27 janvier 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°ARR_2024_59 en date du 16 décembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000124/86 en date du 05 novembre 2024 - Tribunal Administratif de POITIERS
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Alain MORISSET
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jean-Jack FEVE