Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

NOTICE_EXPLICATIVE_CP_MS4 (12.09Mo)

COUV_ANNEXES_CP_MS4 (0.02Mo)

COUV_ANNEXE1_CP_MS4 (0.02Mo)

CPMS4_ARRETE (0.51Mo)

COUV_ANNEXE2_CP_MS4 (0.02Mo)

CPMS4_DELIBERATION (0.28Mo)

COUV_ANNEXE3_CP_MS4 (0.02Mo)

ESSENTIEL_REGLES_PLUM (2.19Mo)

COUV_ANNEXE4_CP_MS4 (0.02Mo)

MEMO_ZONAGE (1.32Mo)

COUV_ANNEXE5_CP_MS4 (0.04Mo)

CPMS4_CARTES_ZAENR (0.83Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de la participation citoyenne "NANTES METROPOLE : concertation préalable à la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm)".

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