Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 13 janvier 2025 à 09h30 au Vendredi 14 février 2025 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet sur support papier (et sur poste informatique au siège du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de l’Alsace du Nord) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

1 rue de l’Obermatt
67360 DURRENBACH


Jours et heures d'ouverture au public.

34 rue de la Wantzenau
67720 HOERDT


Jours et heures d'ouverture au public.

4 rue de l’École
HOHWILLER
67250 SOULTZ-SOUS-FORETS


Jours et heures d'ouverture au public.

5 Place du Bureau central
67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS


Jours et heures d'ouverture au public.

4 quai du 24 Novembre
67160 WISSEMBOURG


Jours et heures d'ouverture au public.

CAIRE
84 route de Strasbourg
67500 HAGUENAU


Jours et heures d'ouverture au public.

56 rue principale
67240 GRIES


Jours et heures d'ouverture au public.

14 rue d’Alsace
67110 GUNDERSHOFFEN


Jours et heures d'ouverture au public.

1 Place Charles de Gaulle
67500 HAGUENAU


Jours et heures d'ouverture au public.

1 Place de la Mairie
67690 HATTEN


Jours et heures d'ouverture au public.

1 route de Bitche
67510 LEMBACH


Jours et heures d'ouverture au public.

22 rue du Général de Gaulle
67670 MOMMENHEIM


Jours et heures d'ouverture au public.

1 Place de la Mairie
Oberseebach
67160 SEEBACH


Jours et heures d'ouverture au public.

Maison du territoire
84 route de Strasbourg
67500 HAGUENAU


Jours et heures d'ouverture au public.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Jeudi 6 février 2025
14h30 - 17h00

Vendredi 17 janvier 2025
14h30 - 17h00

Jeudi 30 janvier 2025
14h30 - 17h00

Jeudi 30 janvier 2025
9h30 - 12h00

Jeudi 6 février 2025
9h30 - 12h00

Vendredi 14 février 2025
9h30 - 12h00

Lundi 13 janvier 2025
14h30 - 17h00

Mardi 21 janvier 2025
14h30 - 17h00

Samedi 8 février 2025
9h30 - 12h00

Mardi 21 janvier 2025
9h30 - 12h00

Mardi 28 janvier 2025
9h30 - 12h00

Mardi 28 janvier 2025
15h00 - 17h30

Vendredi 17 janvier 2025
9h30 - 12h00

Lundi 13 janvier 2025
9h30 - 12h00
Vendredi 14 février 2025
14h30 - 17h00

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