Présentation de l'enquête publique

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LA CROIX-VALMER : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) dont les caractéristiques principales sont :

  • Définition des périmètres des fenêtres de constructibilité autour des habitations existantes sur les terrains classés en EBC ;
  • Mise en compatibilité des documents au regard des dernières évolutions législatives et réglementaires ;
  • Déclassement d'EBC par une mise en compatibilité avec la destination du zonage ;
  • Corrections de scories du règlement ;
  • Réflexion sur l'aménagement du centre urbain du village ;
  • Mise en cohérence du PLU avec le schéma d'aménagement de Pardigon ;
  • Ajustement des zonages recouvrant les parties du rivage où sont admis les établissements de plage ;
  • Modification du zonage de la déchetterie ;
  • Définir un lieu d'implantation pour un nouveau cimetière ;
  • Mise à jour des coupures d'urbanisation, notamment celle concernant le site du Vergeron permettant une compatibilité entre le PLU révisé et le SCOT du Golfe de Saint Tropez.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 janvier 2025 à 9h00 au mercredi 19 février 2025 à 16h30, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématéralisé sera clos automatiquement le mercredi 19 février 2025 à 16h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2024_93 en date du 17 décembre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000067 /83 en date du 4 novembre 2024 - Tribunal Administratif de TOULON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Loup BACHET

Information du public

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