LA PLAGNE TARENTAISE : zonage des eaux usées de la commune
L'enquête publique porte sur le plan de zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de La Plagne Tarentaise.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 février 2025 à 13h30 au jeudi 20 mars 2025 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 20 mars 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2024-582 en date du 31 décembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance n° E24000168/38 en date du 25 septembre 2024 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Alain RAGOT