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Il sera accessible du lundi 17 février 2025 à 08:30 au vendredi 28 mars 2025 à 12:00.
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE GRAND LAC : projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Grand Lac (ex CALB)
L’enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du PLUi couvrant le territoire de l’ex-Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB), à savoir les communes d’Aix-les-Bains, Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Le Montcel, Méry, Mouxy, Ontex, Pugny-Chatenod, Saint-Offenge, Tresserve, Trévignin, Viviers-du-Lac et Voglans.
Depuis l’approbation du PLUi Grand Lac (ex CALB) en 2019, et à la suite de la 1ère modification approuvée en mai 2023, il apparait nécessaire de procéder à nouveau à des ajustements et évolutions du PLUi sans qu’il ne soit porté atteinte aux orientations définies dans le Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
La modification n°2 doit permettre les évolutions suivantes des différentes pièces du PLUi :
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Modifications d'OAP existantes,
- Création de nouvelles OAP sur des secteurs déjà identifiés en zone d'urbanisation,
- Suppression d'OAP ...
- Règlement écrit
- Ajustements de façon à faciliter l'application des règles,
- Évolution de règles
- Harmonisation de règles,
- Suppression de règles,
- Ajout des règles,
- Correction d'erreurs matérielles ...
- Règlement graphique (zonages)
- Évolutions en lien avec les modifications des OAP,
- Évolution des emplacements réservés,
- Évolutions de mise en cohérence avec la réalité des usages,
- Évolution de l'identification des changements de destination,
- Évolution des PAPAG (Périmètre d'Attente de Projet d'Aménagement Global),
- Évolution des STECAL (Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limités),
- Évolution de l'identification d'élément patrimonial,
- Évolutions de mise en forme,
- Corrections d'erreurs matérielles ...
Si vous souhaitez avoir une vision exhaustive mais synthétique des points d’évolutions et de leurs justifications, nous vous invitons à consulter en premier lieu la pièce n°1 – Notice.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 février 2025 à 8h30 au vendredi 28 mars 2025 à 12h00 précises.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 28 mars 2025 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025-03 en date du 14 janvier 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000201 /38 en date du 20 novembre 2024 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Patrick PENDOLA
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Violette RAGUE