COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE GRAND LAC : projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Grand Lac (ex CALB)

L’enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du PLUi couvrant le territoire de l’ex-Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB), à savoir les communes d’Aix-les-Bains, Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Le Montcel, Méry, Mouxy, Ontex, Pugny-Chatenod, Saint-Offenge, Tresserve, Trévignin, Viviers-du-Lac et Voglans. 

Depuis l’approbation du PLUi Grand Lac (ex CALB) en 2019, et à la suite de la 1ère modification approuvée en mai 2023, il apparait nécessaire de procéder à nouveau à des ajustements et évolutions du PLUi sans qu’il ne soit porté atteinte aux orientations définies dans le Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

La modification n°2 doit permettre les évolutions suivantes des différentes pièces du PLUi :

• Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : modifications d'OAP existantes, création de nouvelles OAP sur des secteurs déjà identifiés en zone d'urbanisation, suppression d'OAP ...
• Règlement écrit : ajustements de façon à faciliter l'application des règles, évolution de règles, harmonisation de règles, suppression de règles, ajout des règles, correction d'erreurs matérielles ...
• Règlement graphique (zonages) : ​​​​​évolutions en lien avec les modifications des OAP, évolution des emplacements réservés, évolutions de mise en cohérence avec la réalité des usages, évolution de l'identification des changements de destination, évolution des PAPAG (Périmètre d'Attente de Projet d'Aménagement Global), évolution des STECAL (Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limités), évolution de l'identification d'élément patrimonial, évolutions de mise en forme, corrections d'erreurs matérielles ...

Si vous souhaitez avoir une vision exhaustive mais synthétique des points d’évolutions et de leurs justifications, nous vous invitons à consulter en premier lieu la pièce n°1 – Notice.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 février 2025 à 8h30 au vendredi 28 mars 2025 à 12h00 précises.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 28 mars 2025 à 12h00 précises.