Présentation de l'enquête publique
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CRESSIA : création d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune

L'enquête publique traitera la demande de permis de construire d'un parc photovoltaïque déposée par la société Parc Solaire de Cressia filiale de la société RWE Renouvelables France sur le territoire de la commune de Cressia.
Le parc photovoltaique couvre une superficie globale de 6,4 ha dont 2,2 ha sont mobilisés pour les installations. Il comptera environ 8 792 modules qui produiront une puissance totale de 4,92 MWc.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 24 janvier 2025 à 9h00 au mardi 25 février 2025 à 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 25 février 2025 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° DCL-BRGAE-39-2025-0102-001 en date du 2 janvier 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000081/25 en date du 9 décembre 2024 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur François GOUTTE-TOQUET

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Christian GIRADI
Monsieur Jean CARRON

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur Dominique BAUD

Maître(s) d'ouvrage

Société Parc Solaire de Cressia filiale de la société RWE Renouvelables France

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mardi 25 février 2025
    Mairie de Cressia, 14h00 - 17h00