Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Vendredi 24 janvier 2025 à 09h00 au Mardi 25 février 2025 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique,(en Préfecture) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (en Mairie) sont également disponibles aux adresses suivantes.

5, rue Principale
39270 CRESSIA


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public
8 rue de la Préfecture
39030 LONS LE SAUNIER CEDEX


Consultation du dossier sur un poste informatique et en version papier uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.57).
Pas de registre papier.

Les permanences

Au moins deux des membres de la commission d’enquête sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
 

Vendredi 24 janvier 2025
9h00 - 12h00
Mardi 4 février 2025
9h00 - 12h00
Vendredi 14 février 2025
14h00 - 17h00
Vendredi 21 février 2025
9h00 - 12h00
Mardi 25 février 2025
14h00 - 17h00