Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la participation du public par voie électronique (PPVE) dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service vous est proposé dans le cadre de la procédure globale de démocratie participative.
Par ailleurs, une version « papier» du dossier pourra être consultable à la préfecture de l'Eure et en sous-préfectures ainsi que dans les espaces France Services et dans la mairie de la commune d'implantation du projet sur demande présentée, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de la consultation, au préfet de l'Eure, par courriel à l'adresse suivante pref-utilite-publique@eure.gouv.fr, en précisant dans l'ordre du courriel« demande de dossiers PPVE ».