Présentation de l'enquête publique

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du mardi 28 janvier 2025 à 09:00 au vendredi 28 février 2025 à 11:30.

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MÉNIL : projet d'implantation d'un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit « La Thuellière », présenté par IEL ENR 109 SASU

L'enquête publique porte sur le projet d'implantation d'un parc photovoltaïque au sol, au lieu-dit La Thuellière, sur le territoire de la commune de Ménil (53200).

Cette enquête publique se déroulera du mardi 28 janvier 2025 à 9h00 au vendredi 28 février 2025 à 11h30, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 28 février 2025 à 11h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 53DCBPEF - 2024 - 0186 en date du 19 décembre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000182/53 en date du 24 octobre 2024 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Joël MÉTRAS

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Serge Dl DOMIZIO

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Mardi 28 janvier 2025
    Mairie de Ménil, 9h00 - 12h00
  • Jeudi 6 février 2025
    Mairie de Ménil, 14h00 - 17h00
  • Samedi 15 février 2025
    Mairie de Ménil, 9h15 - 12h15
  • Mercredi 19 février 2025
    Mairie de Ménil, 16h00 - 19h00
  • Vendredi 28 février 2025
    Mairie de Ménil, 8h30 - 11h30

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