PONT-DE-L'ARN : projet d'aménagement du nouveau quartier de Hauterive situé sur la commune
L'enquête publique unique porte sur un projet d'aménagement du nouveau quartier de Hauterive situé sur la commune de Pont-de-l'Arn et qui recouvre :
- la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme initée par la commune de Pont-de-l'Arn en qualité de maître d'ouvrage,
- la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance installée de 11,58 MWc déposée par la SASU LER DEVELOPPEMENT,
- la demande de permis de construire de la zone résidentielle composée d'habitations comprenant des panneaux installés en toiture des résidences (702,7 kWc) et de la halle (310 kWc), des ombrières photovoltaïques (1232 kWc), déposée par la SASU LER DEVELOPPEMENT.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 janvier 2025 à 9h00 au vendredi 28 février 2025 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 28 février 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000170/31 en date du 6 décembre 2024 - Tribunal Administratif de TOULOUSE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Patrick ROUX
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Gilles MlRAMON
Maître(s) d'ouvrage
SASU LER DEVELOPPEMENT