Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 27 janvier 2025 à 09h00 au Vendredi 28 février 2025 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (à la Préfecture) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (en Mairie) sont également disponibles aux adresses suivantes.

2 avenue Philippe Cormouls
81660 PONT-DE-L'ARN


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Secrétariat général aux affaires départementales
81013 Albi Cedex 9


Consultation du dossier d'enquête publique aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Pas de registre papier.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 27 janvier 2025
9h00 - 12h00
Mardi 4 février 2025
14h00 - 17h00
Jeudi 13 février 2025
9h00 - 12h00
Vendredi 28 février 2025
14h00 - 17h00