Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le vendredi 28 mars 2025 à 12:00

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VALERGUES : modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Valergues.

Cette modification vise à :

  • Traduire règlementairement l'étude urbaine qui a été menée en amont par des changements, ajouts dans le règlement écrit ;
  • Modifier le règlement écrit pour qu'il traduise au mieux la volonté actuelle de la collectivité ;
  • Modifier graphiquement et règlementairement la zone UC en la découpant en plusieurs soussecteurs.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 février à 8h00 au vendredi 28 mars 2025 inclus à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 28 mars 2025 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2025/01/08 en date du 13 janvier 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000146/34 en date du 3 décembre 2024 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Pierre RABAT

Information du public

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