Présentation de l'enquête publique

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GUILLAC : projet de Plan Local d'Urbanisme, projet d'étude de zonage d'assainissement des eaux pluviales et projet d'actualisation de l'étude de zonage d'assainissement des eaux usées

L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de Plan Local d'Urbanisme de Guillac, le dossier d'étude de zonage d'assainissement des eaux pluviales et le dossier d'actualisation de l'étude de zonage d'assainissement des eaux usées dont Ploërmel Communauté à la compétence

Cette enquête publique unique se déroulera du mardi 28 janvier 2025 à 9h00 au jeudi 27 février 2025 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquemen le jeudi 27 février 2025 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°PLU20241224 en date du 24 décembre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Ordonnances en date du 25 novembre 2024 - Tribunal Administratif de RENNES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard BOULIC

Information du public

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