POMMERET : révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune
L'enquête publique porte sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de POMMERET.
Le Plan Local d'Urbanisme est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la commune, traduit le projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Il se substituera au Plan Local d'Urbanisme en vigueur.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 février 2025 à 9h00 au vendredi 21 mars 2025 à 16h45 inclus, soit pendant 33 jour consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 21 mars 2025 à 16h45 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°01/2025 en date du 6 janvier 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 2 septembre 2024 - Tribunal Administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Catherine BLANCHARD