Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 17 février 2025 à 09h00 au Vendredi 21 mars 2025 à 16h45.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

1 rue de la mairie
22120 POMMERET


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (sauf lundi et jeudi après-midi, la Mairie est fermée)
- le samedi de 9h00 à 12h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 17 février 2025
9h00 - 12h00
Salle du conseil et des mariages
Mercredi 26 février 2025
13h30 - 17h00
Salle du conseil et des mariages
Samedi 8 mars 2025
9h00 - 11h45
Salle du conseil et des mariages
Vendredi 14 mars 2025
9h00 - 12h00
Salle du conseil et des mariages
Vendredi 21 mars 2025
13h30 - 16h45
Salle du conseil et des mariages

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