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Il sera accessible du lundi 17 février 2025 à 10:00 au mardi 18 mars 2025 à 20:00.
CAMBES-EN-PLAINE : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cambes-en-Plaine.
Objets de l'enquête publique :
- Elargir le périmètre de !'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) du site des anciens abattoirs en bénéficiant d'une opportunité foncière située en zone urbaine Ua.
- Élaborer une OAP de renouvellement urbain Rue de la Haie d'Épines en prenant compte les problématiques de densité de logements, d'intégration paysagère et de voies d'accès.
- Reconstituer la ceinture bocagère autour de l'enveloppe bâtie du village.
- Supprimer l'emplacement réservé N°4 dédié à la création d'une voie de mobilité douce et à destination du département.
- Rectifier une erreur matérielle dans le règlement écrit de la zone A.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 février 2025 à 10h00 au mardi 18 mars 2025 inclus à 20h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 18 mars 2025 à 20 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° A-2025-002 du Président de la Communauté Urbaine Caen la mer en date du 21 janvier 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000086 /14 en date du 20 décembre 2024 - Tribunal administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pierre GUINOT-DELERY