ROTS : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune nouvelle
L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune nouvelle de ROTS.
Objets de l'enquête publique :
- Permettre la réalisation d'un projet intergénérationnel dans le bourg de Rots en ajustant le règlement graphique de la zone U (secteurs UF et UGc) et en réalisant une Orientation d'Aménagement et de Programmation afin de cadrer ce projet ;
- Mettre à jour les emplacements réservés ;
- Supprimer un périmètre de réciprocité autour d'une exploitation agricole qui a cessé son activité.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 février 2025 à 16 heures au mardi 18 mars 2025 inclus à 18 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 18 mars 2025 à 18 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° A-2025-001 du Président de la Communauté Urbaine Caen la mer en date du 21 janvier 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000087 /14 en date du 20 décembre 2024 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Aurélie LAME
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Pierre GUINOT-DELERY