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BOURG SAINT MAURICE - LES ARCS : révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune et révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune
L'enquête publique porte sur :
- La révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bourg Saint Maurice - Les Arcs,
- La révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la comnune de Bourg Saint Maurice -Les Arcs.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 février 2025 à 9h00 au vendredi 7 mars 2025 à 16h30, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 7 mars 2025 à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025/06 en date du 8 janvier 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000218/38 en date du 6 janvier 2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Louis PRESSE
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Philippe NIVELLE