THUE-ET-MUE / BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE : PPVE - projet d'aménagement de la zone 1AU, secteur ouest - Les Allées de l'Harmonie 2

Il sera procédé à une participation du public par voie électronique relative à l'évaluation environnementale du projet de création d'un quartier d'habitat en zone 1AU, secteur Ouest de Bretteville-l'Orgueilleuse, et dans le cadre de l'instruction de la demande de permis d'aménager n° PA 014 098 24 D0003 qui prévoit la création d'un lotissement sur la partie Est de cette zone.

Le projet est soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas au titre de la rubrique 39 de l'annexe à l'article R122-2 du code de l'environnement.

La participation du public par voie électronique sera ouverte du mercredi 19 février 2025 à 9h00 au vendredi 21 mars 2025 à 20h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 21 mars 2025 à 20h00 précises.