Les contributions

Contribution n°7 (Email)

Par Mairie de Wyhl am Kaiserstuhl
Déposée le 1 avril 2025 à 15h06
Objet : Avis d'enquête publique, Société Jungbunzlauer SA, Marckolsheim France, Participation transfrontalière. Avis de la commune [...]
Objet : Avis d'enquête publique, Société Jungbunzlauer SA, Marckolsheim France, Participation transfrontalière. Avis de la commune de Wyhl am Kaiserstuhl, Allemagne

A l'attention de Monsieur Daniel BEAUGITTE
Commissaire-enquêteur
à la Mairie de MARCKOLSHEIM
- Siège de l'enquête Publique -
26 Rue du maréchal Foch
F-67390 MARCKOLSHEIM


Monsieur BEAUGITTE,
Mesdames et Messieurs,

Vous trouverez en pièce jointe (document PDF) une lettre avec les remarques de la commune de Wyhl am Kaiserstuhl (Allemagne) à propos la demande de la société JUNGBUNZLAUER SA concernant le changement de production vers l'acide citrique.

Afin de vous faciliter votre travail, je me suis permis de faire une traduction. Cependant ceci n'est qu'une traduction de travail. Aucune responsabilité n'est assumée quant à l'exactitude de la traduction.

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ARBEITSÜBERSETZUNG / TRADUCTION DE TRAVAIL de la lettre du maire de la commune de Wyhl am Kaiserstuhl, Monsieur Ferdinand BURGER :

Lors de sa séance publique du 27.03.2025, le conseil municipal de la commune de Wyhl am Kaiserstuhl a traité comme point de l'ordre du jour la participation transfrontalière à la demande de la société Jungbunzlauer à Marckolsheim (France) en raison d'un changement de production vers de l'acide citrique.

Suite à la délibération et à la décision du conseil municipal, la commune de Wyhl am Kaiserstuhl fait part des objections et remarques suivantes concernant les facteurs environnementaux air, odeurs, bruit et santé humaine :

- Toutes les valeurs limites pour l'air doivent être respectées, celles-ci doivent être garanties par un concept de mesure
- en cas de dépassement de celles-ci, la commune de Wyhl am Kaiserstuhl doit être immédiatement informée, les nuisances olfactives doivent être évitées,
- en cas de l'apparition de nuisances olfactives la société Jungbunzlauer doit mettre un hotline téléphonique à disposition.

En outre, sont - d'éviter des nuisances sonores supplémentaires.

De même, il est noté que le complexe industriel de la zone industrialo-portuaire de Marckolsheim est éclairé en permanence la nuit. L'intensité de l'éclairage est telle que la lumière artificielle illumine la nuit et modifie l'environnement. Cette lumière non naturelle est perçue dans la commune de Wyhl. La commune de Wyhl am Kaiserstuhl demande que la pollution lumineuse soit réduite par l'utilisation d'une lumière ciblée et la réduction de l'éclairage superflu.

Nous vous prions d'intégrer les objections et remarques susmentionnées dans la procédure d'autorisation française.

Avec mes meilleures salutation

Ferdinand Burger
- Maire -

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Bien cordialement

Thomas Hosp


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Thomas Hosp
Chargé de mission pour la coopération transfrontalière
dans le domaine de l'environnement

Abteilung 5 - Umwelt (Département 5 - Environnement)
Referat 51 - Recht & Verwaltung (Service 51 - Droit et Administration)

Bissierstraße 7
D-79114 Freiburg im Breisgau

Téléphone : +49 761 208-4281
E-Mail 1 : Thomas.Hosp@rpf.bwl.de
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Contribution n°6 (Web)

Anonyme
Déposée le 26 mars 2025 à 09h59
Bonjour.

J'ai vu dans le journal qu'il y a eu un incendie dans votre usine ce week-end.
Est-ce en lien avec votre projet de nouvelle [...]
Bonjour.

J'ai vu dans le journal qu'il y a eu un incendie dans votre usine ce week-end.
Est-ce en lien avec votre projet de nouvelle unité de production ?
En temps que riveraine de Marckolsheim je ne suis pas rassurée de savoir que vous allez agrandir votre usine si vous avez déjà des problèmes de sécurité actuellement.

Contribution n°5 (Web)

Anonyme
Déposée le 24 mars 2025 à 22h45
La gestion des eaux d'orage telle que décrite dans le dossier n'est pas acceptable :

« Les eaux pluviales de voiries peuvent être [...]
La gestion des eaux d'orage telle que décrite dans le dossier n'est pas acceptable :

« Les eaux pluviales de voiries peuvent être réorientés vers un bassin de rétention de 1500 m3 en cas de déversement accidentel ou d’incendie. Ce volume n’est à ce jour pas dimensionné pour retenir les eaux d’orages mais bien les eaux incendie de JUNGBUNZLAUER et TEREOS. Il doit être constamment vide afin d’avoir la capacité suffisante pour retenir les eaux d’incendie. ».

Si les eaux d’orage ne peuvent déjà pas être retenus à l’heure actuelles, quand sera-t-il dans le futur avec un climat changeant dont il est reconnu que les évènements extrêmes seront plus intenses et fréquents ?

« La mise en place de noue d’infiltration ou tout autre ouvrage d’infiltration pour les eaux pluviales de toiture des nouveaux bâtiments présente peu d’intérêt au regard des surfaces construites. JUNGBUNZLAUER se propose plutôt de réaliser une étude technico-économique permettant d’identifier les eaux infiltrables sans réaménager l’intégralité du système de collecte ce qui n’est pas envisageable d’un point de vue financier. »

Ce sont donc vos capacités financières qui dictent les aménagements à mettre en place en matière de préservation de l’environnement et pas les risques de pollution ?
C'est un argument qui n'est absolument pas entendable !
La protection de l'environnement doit être intégrée à votre projet.
Si Jungbunzlauer n’a pas la capacité financière pour mettre en place des solutions permettant de limiter les risques de pollutions liées au ruissellement des eaux de pluie, alors le projet n’a pas lieu d’être !
La mauvaise gestion des eaux de pluies ne fera qu’aggraver le niveau de diffusion de polluants par exemple en cas de fuite de produit chimique dans le process. L’argument économique n’est pas entendable.
Il est attendu que l’Alsace connaitra des précipitations plus intenses mais moins fréquentes dans le futur.

« Le territoire sur lequel est situé JUNGBUNZLAUER n’est pas identifiés comme étant en déficit ou en tension quantitative. JUNGBUNZLAUER est effectivement situé sur la plus grande nappe phréatique d’Europe. »

Quelles sources vous permettent d’affirmer cela ?

Même si la nappe n’est pas directement menacée, une baisse du niveau même de quelques cm peut suffire à assécher des cours d’eau et mettre en danger un écosystème particulièrement fragile, notamment dans le Ried (https://www.lalsace.fr/environnement/2023/07/07/suivez-l-evolution-de-la-nappe-phreatique-d-alsace-au-jour-le-jour).

Impacts probables du changement climatique sur la nappe :
- Réduction des précipitations estivales : Les étés plus secs pourraient limiter la recharge naturelle de la nappe phréatique, entraînant une baisse de son niveau.
- Augmentation des épisodes de sécheresse : Les périodes prolongées de sécheresse pourraient exacerber la pression sur cette ressource essentielle.
- Changements dans les régimes de précipitations : Des précipitations plus intenses mais moins fréquentes pourraient entraîner un ruissellement accru, réduisant l'infiltration dans la nappe.
- Pression accrue sur les ressources en eau : Avec des températures plus élevées, la demande en eau pour l'agriculture, l'industrie et les ménages pourrait augmenter, mettant davantage de stress sur la nappe.

Contribution n°4 (Web)

Anonyme
Déposée le 24 mars 2025 à 22h34
Dans votre DDAE vous précisez que la nouvelle station d’épuration sera incapable d’épurer le cuivre, le zinc, les chlorures et les [...]
Dans votre DDAE vous précisez que la nouvelle station d’épuration sera incapable d’épurer le cuivre, le zinc, les chlorures et les sulfates.
Mais cela ne semble pas vous poser de problème car les concentrations en cuivre dans le Rhin sont déjà mauvaises.
Je trouve l'argument particulièrement osé !

« Les résultats montrent que l’enjeu principal est celui du cuivre. Les rejets maximums de JUNGBUNZLAUER sont acceptables au vu de la méthode 1 mais pas de la méthode 2 qui prend en compte d’état actuel de la masse d’eau (dont la qualité est moyenne pour ce paramètre).
Les émissions de cuivre sont issues de l’étape de fermentation durant laquelle des sels de cuivre peuvent être ajoutés pour supprimer la présence de fongiques. Il s’agit d’opérations ponctuelles et non continues qui seront réalisées selon les besoins.
Les opérations ponctuelles utilisant le cuivre comme antifongique sont effectivement limitées dans le temps. L’étude d’impact du rejet sur la qualité du Rhin a pris comme hypothèse que la concentration maximale (la valeur limite règlementaire) serait atteinte 24h/24 ce qui ne sera pas le cas.
En effet, la consommation annuelle prévisionnelle en sulfate de cuivre pentahydraté, basée sur le retour d’expérience de l’installation en Autriche, est de 1 040 kg/an, soit un rejet annuel en cuivre de 264 kg/an. »

Le niveau de cuire est déjà supérieur au seuil NQE une bonne partie de l’année dans le Rhin. Cela ne peut être une justification valide pour pouvoir en rajouter plus !

Même si les quantités théoriques estimées semblent faibles, il n’est pas acceptable de rajouter du cuivre dans un milieu qui en contient déjà trop.

En effet, le cuivre est l'un des métaux lourds les plus nocifs, entraînant des effets néfastes sur la santé humaine et les écosystèmes aquatiques. En particulier, les crustacés, qui jouent un rôle crucial dans les environnements aquatiques, n'ont pas été suffisamment étudiés. (Copper toxicity in aquatic ecosystem: A Review ; https://www.iksr.org/fileadmin/user_upload/DKDM/Dokumente/Fachberichte/FR/rp_Fr_0234.pdf chap. 6.1)

Il existe des moyens de traitement des eaux pour éliminer le cuivre.
Pourquoi ceci n’est pas envisagé ?

Contribution n°3 (Web)

Anonyme
Déposée le 23 mars 2025 à 22h11
Est ce que ce procédé de fabrication par fermentation génère-t-il des nuisances olfactives? Communes, entreprises ou habitations environnantes [...]
Est ce que ce procédé de fabrication par fermentation génère-t-il des nuisances olfactives? Communes, entreprises ou habitations environnantes peuvent elles être affectés?

Contribution n°2 (Web)

Anonyme
Déposée le 23 mars 2025 à 19h08
A plusieurs reprises, notamment dans le chapitre 4.1.27.5, il est indiqué que « Les eaux du Rhin ne sont ni salmonicoles, ni cyprinicoles [...]
A plusieurs reprises, notamment dans le chapitre 4.1.27.5, il est indiqué que « Les eaux du Rhin ne sont ni salmonicoles, ni cyprinicoles ».

Est-ce exact ?

Enormément d’efforts sont menés pour réhabiliter le saumon dans le Rhin.

Dans le rapport « Bilan Rhin 2020 », l’IKRS indique en page 15 (https://www.iksr.org/fileadmin/user_upload/DKDM/Dokumente/Broschueren/FR/bro_Fr_Bilan_Rhin_2020_01.pdf):

« Alors que le saumon était considéré comme éteint dans le Rhin en 1958, plusieurs centaines de saumons remontent aujourd‘hui chaque année de la mer du Nord dans les affluents accessibles du Rhin pour s‘y reproduire naturellement. D‘autres poissons migrateurs autrefois largement répandus, comme l‘alose, la truite de mer et la lamproie marine, reviennent dans le Rhin. Les peuplements de saumons, aloses et truites de mer ne sont pas encore en équilibre naturel et doivent encore être soutenus par des opérations d’alevinage dans la plupart des rivières prioritaires du Plan directeur « Poissons migrateurs » Rhin. En revanche, le houting, une espèce initialement originaire du Rhin inférieur et du delta du Rhin et considérée éteinte un certain temps, s‘est réimplanté avec un tel succès que les peuplements sont solidement établis même sans alevinages de soutien. »

La réhabilitation des saumons reste un objectif de cet organisme (cf. présentation Rhin 2040 : https://www.iksr.org/fileadmin/user_upload/DKDM/Dokumente/Broschueren/FR/bro_Fr_2040_courte.pdf).

De toute évidence, le fait que les eaux du Rhin ne soient ni salmonicoles, ni cyprinicoles est allégué par Jungbunzlauer pour s’affranchir du respect des NQE liées à la température.

Les rejets d’eaux envisagés par l’usine auront un impact sur la température des eaux du Rhin, au moins localement.

Le tableau 143 indique que la température du Rhin est supérieure à 21,5°C en période estivale.

C’est précisément lors de ces périodes que les débits et températures de rejets liés au refroidissement des installations industrielles seront les plus importantes.

L’article 31 du de l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation stipule que les rejets ne doivent pas induire une température supérieure à 21,5 °C pour les eaux salmonicoles.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/JORFTEXT000000204891/LEGISCTA000006130222/

Nous rappelons également qu’une eau dont la température est supérieure à 28°C devient létale pour les saumons.

Est-ce vraiment raisonnable d’accepter un projet qui va rejeter 6000m3/h d’eau à 30°C à proximité immédiate d’une passe à poissons dont la mise en service est prévue en 2026 et dans laquelle l’Etat a investi 40 millions d’euros ?

Rappel du projet de passe à poissons : https://www.edf.fr/hydraulique-alsace-vosges/passes-a-poissons-rhinau-marckolsheim/le-projet-en-bref

Il est indispensable de clarifier ce point.

Contribution n°1 (Web)

Anonyme
Déposée le 21 mars 2025 à 10h09
Monsieur le président de la Commission d'Enquête,

Je viens de découvrir ce projet et son dossier qui fait 1500 pages !
Je souhaiterais [...]
Monsieur le président de la Commission d'Enquête,

Je viens de découvrir ce projet et son dossier qui fait 1500 pages !
Je souhaiterais que le délais de prise de connaissance du projet soit rallongé : Seulement un moins pour étudier tout le dossier c'est bien trop court.

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