Présentation de l'enquête publique

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SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU : modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville

L'enquête publique porte sur la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 7 février 2025 à 9h00 au lundi 10 mars 2025 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 10 mars 2025 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2025-01-001 en date du 15 janvier 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000203/44 en date du 25 novembre 2024 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Fabienne LEBEE

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Alain-Georges LABBAT

Information du public

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