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Projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) La Rochelle Aunis
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) La Rochelle Aunis.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 21 février 2025 à 9 heures au mardi 25 mars 2025 à 17 heures, soit pour une durée de 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 25 mars 2025 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président du Syndicat mixte pour le SCoT La Rochelle-Aunis en date du 21 janvier 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000144/86 en date du 27 novembre 2024 - Tribunal Administratif de POITIERS
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Marie-Christine BERTINEAU
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Géralde BRAUD