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CARENTAN-LES-MARAIS : projet de création d'un nouveau cimetière sur la commune
L'enquête publique porte sur le projet de création d'un nouveau cimetière à Carentan-les- Marais.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 février 2025 à 14h00 au mercredi 19 mars 2025 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 19 mars 2025 à 17h00.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal N°2025-020V en date du 23 janvier 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 2 janvier 2025 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Pierre LEGRAND
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Henry LEPOURTOUX