Présentation de l'enquête publique

Ce site web sera ouvert le mercredi 5 mars 2025 à 10:00

image de présentation

Projet de création d’un nouveau système d’assainissement au Sud de l’Eurométropole de Strasbourg

Il sera procédé à une enquête publique conjointe prescrite à la demande de l'Eurométropole de Strasbourg en vue d'obtenir :

  • une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions,
  • une déclaration d'utilité publique des travaux et acquisitions nécessaires au projet de création d’un nouveau système d'assainissement au sud du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
  • l'instauration de servitudes d'utilité publique nécessaires à la création d'un nouveau système d'assainissement au sud du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg,
  • un arrêté de cessibilité des parcelles à acquérir pour la réalisation de l'opération.

Cette enquête se déroulera du mercredi 5 mars 2025 à 10 heures au mardi 8 avril 2025 à 16 heures, soit une durée de 35 jours consécutifs,  en mairie d'Illkirch-Graffenstaden (siège) et en mairies de Eschau et Fegersheim.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 8 avril 2025 à 16 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral du 29 janvier 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision du Président du tribunal administratif de Strasbourg en date du 16 janvier 2025

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Nicole MILANI

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Charles WALDVOGEL

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Mercredi 5 mars 2025
    Mairie d'Illkirch-Graffenstaden, 10h00 - 12h00
  • Vendredi 14 mars 2025
    Mairie de Eschau, 14h00 - 16h00
  • Samedi 22 mars 2025
    Mairie de Fegersheim, 10h00 - 12h00
  • Mardi 8 avril 2025
    Mairie d'Illkirch-Graffenstaden, 14h00 - 16h00
Voir tout le calendrier