Ce site web sera ouvert le mercredi 5 mars 2025 à 10:00
Projet de création d’un nouveau système d’assainissement au Sud de l’Eurométropole de Strasbourg
Il sera procédé à une enquête publique conjointe prescrite à la demande de l'Eurométropole de Strasbourg en vue d'obtenir :
- une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions,
- une déclaration d'utilité publique des travaux et acquisitions nécessaires au projet de création d’un nouveau système d'assainissement au sud du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
- l'instauration de servitudes d'utilité publique nécessaires à la création d'un nouveau système d'assainissement au sud du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg,
- un arrêté de cessibilité des parcelles à acquérir pour la réalisation de l'opération.
Cette enquête se déroulera du mercredi 5 mars 2025 à 10 heures au mardi 8 avril 2025 à 16 heures, soit une durée de 35 jours consécutifs, en mairie d'Illkirch-Graffenstaden (siège) et en mairies de Eschau et Fegersheim.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 8 avril 2025 à 16 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral du 29 janvier 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision du Président du tribunal administratif de Strasbourg en date du 16 janvier 2025
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Nicole MILANI
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Charles WALDVOGEL