Présentation de l'enquête publique
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BANDOL : demande d'autorisation environnementale pour les travaux de réaménagement et de modernisation du port de Bandol portée par la SEML Sogeba

Il sera procédé à une enquête publique, dans les formes prescrites par le Code de l'environnement, portant sur la demande d'autorisation environnementale pour les travaux de réaménagement et de modernisation du port de Bandol portée par la SEML Sogeba.

Le programme de travaux de réaménagement et de modernisation des infrastructures portuaires, décrit dans une déclaration d'intention au titre de l'article L 121-18 du Code de l'environnement, publiée le 28 janvier 2022, comprend les opérations suivantes :

  • La déconstruction de la panne touristique et le réaménagement de la zone ;
  • La déconstruction de l'ancienne panne amodiée et la construction de nouveaux ouvrages fixes et flottants selon une nouvelle configuration ;
  • La création de deux pontons flottants dans l'espace Prud'homie ;
  • La reconfiguration de l'embarcadère BENDOR ;
  • La mise en cohérence des tirants d'eau des zones traitées avec les objectifs du projet (dragage d'environ 13000 m3) ;
  • La déconstruction de la station d'avitaillement actuelle et des pontons d'accueil situés devant la Capitainerie et la construction d'une nouvelle station à l'entrée du port ;
  • La restructuration et la reconfiguration du quai principal incluant notamment des ouvrages de dépollution ;
  • La création d'un bâtiment "pôle nautique" et parking sur l'actuel parking du quai du stade Deferrari.

Cette enquête publique se tiendra à la Capitainerie du port, 6 quai du port 83150 Bandol, du lundi 24 mars 2025 à 8h00 au vendredi 25 avril 2025 à 18h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 25 avril 2025 à 18h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° DDTM/SML/BEM/2025/4 en date du 28 février 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 31 janvier 2025 - Tribunal Administratif de TOULON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe BRANELLEC

Maître(s) d'ouvrage

SEML Sogeba
6 Quai du Port
83150 Bandol

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5 prochaines permanences

  • Mercredi 9 avril 2025
    Capitainerie du port, 8h00 - 12h00
  • Lundi 14 avril 2025
    Capitainerie du port, 8h00 - 12h00
  • Mardi 22 avril 2025
    Capitainerie du port, 14h00 - 18h00
  • Vendredi 25 avril 2025
    Capitainerie du port, 14h00 - 18h00
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