Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer la commissaire enquêtrice en charge de l'enquête publique.

Une réunion publique d'information et d'échanges est organisée le lundi 10 mars 2025 de 18 heures à 20 heures :

Salle des fêtes de la mairie 
31, route des Alpes - 38220 Livet-et-Gavet

Cette réunion publique aura finalement lieu à la Salle des mariages.

A l'issue de cette réunion publique, un compte rendu est établi par la commissaire enquêtrice et adressé dans les meilleurs délais au responsable du projet, ainsi qu'à la direction départementale des territoires - service environnement. Ce compte rendu, ainsi que les observations éventuelles du responsable du projet sont annexés par la commissaire enquêtrice au rapport de fin d'enquête.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 3 mars 2025 à 09h00 au Vendredi 4 avril 2025 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (à la DDT) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (en Mairie) sont également disponibles aux adresses suivantes.

Service environnement
17 bd Joseph Vallier
BP 45
38040 Grenoble Cedex 9


Consultation du dossier sur rendez-vous (au 04.56.59.46.49) en version papier et sur un poste informatique.
Pas de registre papier.

Route des Alpes
38220 LIVET ET GAVET


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

La commissaire enquêtrice sera présente dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 3 mars 2025
9h00 - 12h00
Mercredi 19 mars 2025
9h00 - 12h00
Vendredi 4 avril 2025
9h00 - 12h00

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