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LES ALLUES : projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune des Allues.
Cette enquête a pour objet d'assurer l'information du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.
La présente procédure permet d'adapter la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, préenseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier. Aussi, les règles du Règlement Local de Publicité relatives aux publicités, préenseignes et enseignes, concernent la commune des Allues.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 4 avril 2025 à 9h00 au mardi 6 mai 2025 à 16h30 inclus, soit pendant trente-trois (33) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 6 mai 2025 à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°62/2025 en date du 3 mars 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000033 / 38 en date du 19 février 2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pascal GUY
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Denis BLAISE