FORGES DE LANOUÉE : projets d'élaboration du PLU, d'étude de zonage d'assainissement des eaux pluviales et d'actualisation de l'étude de zonage d'assainissement des eaux usées sur la commune
L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de FORGES DE LANOUÉE, le dossier d'étude de zonage d'assainissement des eaux pluviales et le dossier d'actualisation de l'étude de zonage d'assainissement des eaux usées dont Ploërmel Communauté a la compétence.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 4 mars 2025 à 8 heures au samedi 5 avril 2025 à 12 heures, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 5 avril 2025 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°AG 2025-020 en date du 6 février 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 14 janvier 2025 - Tribunal Administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Claudine LAINÉ-DELURIER