GUELTAS : projet industriel de recyclage et de valorisation énergétique de déchets, institution de servitudes d'utilité publique et demande de permis de construire
La demande d'autorisation environnementale présentée par la société SUEZ RV OUEST, au titre des installations classées pour l'environnement portant sur un projet industriel de recyclage et de valorisation énergétique de déchets sur un site existant, situé au lieu-dit 1 Branguily dans la commune de GUELTAS, le projet de périmètre et de servitudes d'utilité publique à instituer autour du site de la société SUEZ RV OUEST et la demande de permis de construire, seront soumis à enquête publique unique.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 31 mars 2025 à 9h00 au mardi 6 mai 2025 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 6 mai 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 3 mars 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000218/35 en date du 23 janvier 2025 - Tribunal Administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Anne-Marie CARLIER
Maître(s) d'ouvrage
Société SUEZ RV OUEST
Lieu-dit 1 Branguily
56920 GUELTAS