Présentation de la participation du public par voie électronique (PPVE)
image de présentation

POISY : PPVE - demande de permis d'aménager déposée par la SCCV EQ2022

Une procédure de participation du public par voie électronique, dans le cadre de l'instruction de la demande de permis d'aménager n°PA07421324X0004 soumise à évaluation environnementale après examen au cas par cas se déroulera sur la commune de POISY, du lundi 24 mars 2025 à 08h30 au vendredi 25 avril 2025 à 17h00, soit pour une durée de 33 jours consécutifs.

Description du projet soumis à la participation du public par voie électronique

Le projet porte sur la création d'un lotissement dénommé « Le Parc Gerbassier » de 3 lots destinés à être bâtis de bâtiments collectifs avec création d'une voie d'accès et de réseaux communs.

Le projet se situe au lieu-dit « Gerbassier » et porte sur tout ou partie des parcelles cadastrées section AP n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 546.

Arrêté d'ouverture de la PPVE

Arrêté municipal n°2025-029 du 25 février 2025

Maître(s) d'ouvrage

SCCV EQ2022

Information du public

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