Présentation de l'enquête publique

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SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE : demande de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base (INB) n°22 dénommée « PEGASE », exploitée par le commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE

L'enquête publique, dont les dossiers comportent une évaluation environnementale et l'avis de l'autorité environnementale, concernant la demande de démantèlement partiel de I'INB n° 22 exploitée par le CEA sur son centre de CADARACHE et située sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE.

Cette enquête publique se déroulera du 17 mars 2025 au 17 avril 2025 inclus sur le territoire de (8) huit communes relevant des départements des Bouches-du-Rhône (Saint-Paul-Lez- Durance, Jouques), du Var (Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon), du Vaucluse (Beaumontde-Pertuis, Mirabeau) et des Alpes-de-Haute-Provence (Corbières-en-Provence).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté interpréfectoral en date du 24 février 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 30 janvier 2025 - Tribunal Administratif de MARSEILLE

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Philippe SENEGAS

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jacques DALIGAUX
Monsieur Jean-Claude PEPE

Information du public

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