Présentation de l'enquête publique

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du mardi 22 avril 2025 à 09:00 au mardi 6 mai 2025 à 17:00.

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NANTES : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm), visant à permettre le réaménagement de l’école Saint Michel

L'enquête publique porte à la fois sur l'intérêt général du projet de réaménagement de l'école Saint Michel à Nantes, et sur la mise en compatibilité des dispositions du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) requises pour réaliser cette opération.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 22 avril à 9h00 au mardi 6 mai 2025 à 17h00, soit pendant quinze (15) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 6 mai 2025 à 17h00 précises.

Les évolutions envisagées pour mettre en compatibilité le PLUm avec le projet de réaménagement de l'école Saint-Michel à Nantes portent sur la réduction de la surface de deux Espaces Boisés Classés (EBC) au règlement graphique, en vue de les circonscrire à l'emprise des arbres existants et ainsi permettre le réaménagement d'un établissement d'enseignement et la construction d'une nouvelle cantine.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2025-23 en date du 17 mars 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E25000036/44 en date du 20 février 2025 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Paul NORIE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Mardi 22 avril 2025
    Hôtel de ville de Nantes, 9h00 - 12h00
  • Mardi 6 mai 2025
    Nantes Métropole, 14h00 - 17h00

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