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HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR : création d'un périmètre délimité des abords (PDA) des vestiges de la chapelle Saint-Vincent, de la première travée du choeur de l'église Saint-Clair et du château d'eau
Il sera procédé sur le territoire de la commune d'Hérouville-Saint-Clair (14200) à une enquête publique sur le projet de définition du périmètre délimité des abords (PDA) des immeubles protégés au titre des monuments historiques situées sur le territoire de la commune d'Hérouville-Saint-Clair.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 31 mars 2025 à 10h00 au mercredi 16 avril 2025 à 16h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 16 avril 2025 à 16h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025-14000-EP0001 en date du 25 février 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000010 / 14 en date du 7 février 2025 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Claude THOMAS