Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.

Conformément aux articles L. 123-19 et R. 181-36 du code de l’environnement, la demande de mise en consultation sur support papier du dossier est présentée sur place, à la préfecture de l’Aube ou dans les sous-préfecture de Bar-sur-Aube ou Nogent-sur-Seine.
Cette demande doit être déposée, au plus tard, le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation.
La mise à disposition du dossier peut se faire dans les trois administrations citées ci-dessus, ainsi que dans les espaces France Services et dans la mairie de la commune d’ESTISSAC.

Dates d'ouverture et clôture