PRÉCY-SOUS-THIL : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et abrogation de la Carte Communale (CC)
L'enquête publique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de PRÉCY-SOUS-THIL et sur l'abrogation de la Carte Communale PRÉCY-SOUS-THIL.
Les principaux objectifs poursuivis dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme sont de :
- Prendre en compte de nouvelles réglementations qui évoluent, notamment la loi climat et résilience avec les enjeux de « zéro artificialisation des sols »,
- Tenir compte du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) de Bourgogne Franche-Comté approuvé le 16 septembre 2020,
- Respecter la charte du Parc Naturel Régional du Morvan, le SDAGE Seine Normandie et l'EPAGE Armançon, l'Atlas des zones à dominante humide.
Cette enquête publique se déroulera du samedi 5 avril 2025 au lundi 5 mai 2025 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°04-2025 en date du 6 mars 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000005/21 en date du 28 janvier 2025 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Magdeleine MARCHAND HERPREUX
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Bernard VUILLOT