Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.

Le dossier d’enquête sera également disponible en version numérisée, dans les mairies des communes situées dans le périmètre d’affichage réglementaire et énumérées ci-après : BOVÉE-SUR-BARBOURE, BOVIOLLES, CHANTERAINE, CHONVILLE-MALAUMONT, COMMERCY, COUSANCES-LÈS-TRICONVILLE, ERNEVILLE-AUX-BOIS, GIVRAUVAL, GRIMAUCOURT-PRÈS-SAMPIGNY, LIGNY-EN-BARROIS, LONGEAUX, MARSON-SUR-BARBOURE, MÉLIGNY-LE-GRAND, MÉLIGNY-LE-PETIT, MENAUCOURT, MÉNIL-LA-HORGNE, NAIVES-EN-BLOIS, NAIX-AUX-FORGES, NANÇOIS-SUR-ORNAIN, SALMAGNE, SAULVAUX, TRONVILLE-EN-BARROIS, VELAINES, et WILLERONCOURT, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies au public, sauf dispositions particulières.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 31 mars 2025 à 09h00 au Mercredi 30 avril 2025 à 15h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public (exceptionnellement ouvert le 26 avril 2025 pour la permanence)

40 rue du bourg à BAR LE DUC


Consultation du dossier sur un poste informatique du lundi au vendredi de 09h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00.
Pas de registre papier.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mercredi 9 avril 2025
10h00 - 12h00
Mercredi 30 avril 2025
13h00 - 15h00

Mardi 1 avril 2025
10h00 - 12h00
Samedi 26 avril 2025
10h00 - 12h00

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