BORMES-LES-MIMOSAS : demande de renouvellement de la concession de la plage naturelle de La Favière
Il sera procédé à une enquête publique, dans les formes prescrites par le code de l'environnement, portant sur la demande de renouvellement de la concession de la plage naturelle de La Favière, sur la commune de Bormes-Les-Mimosas.
La plage naturelle de La Favière s'étend depuis le port jusqu'à la pointe des enrochements naturels au droit du camping du camp du domaine.
Au nord, elle est limitrophe à la concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, accordée par arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2014 pour une durée de 30 ans.
L'emprise totale de la concession de plage est de 31 260 m2 et comprend :
- une surface de plage, servant de référence lors du calcul du taux d'occupation, de 27105 m2 et un linéaire de 703 m ;
- un épi rocheux et un plan d'eau pour une superficie de 4155 m2
La nouvelle concession entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et ce, pour une durée de 10 ans.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 31 mars 2025 à 9h00 au mercredi 30 avril 2025 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 30 avril 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° DDTM/SML/BLO/2025-01 en date du 10 mars 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 28 février 2025 - Tribunal Administratif de TOULON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Michel CHABAUD