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Il sera accessible du vendredi 4 avril 2025 à 00:00 au dimanche 4 mai 2025 à 23:59.
GENEUILLE : concertation publique sur un projet de parc photovoltaïque, projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune
Par délibération du 17 décembre 2024, le Conseil municipal de la Commune de Geneuille a engagé une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU conformément aux articles L.300-6.3° et L.153-54 et suivants du code de l’urbanisme pour un projet concernant la réalisation d’un parc photovoltaïque.
Le projet ainsi que la procédure de mise en compatibilité du PLU sont soumis à évaluation environnementale. Une concertation préalable doit être menée par la Commune de Geneuille sur le projet et sur la mise en compatibilité du PLU conformément à l’article L. 103-2 du Code de l’Urbanisme et L.121-15-1 du Code de l’Environnement.
La concertation associe le public à l’élaboration du projet et à la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU.
Cette concertation préalable se déroulera du vendredi 4 avril 2025 au dimanche 4 mai 2025 inclus.
La concertation préalable sur le projet de réalisation d’un parc photovoltaïque et sur la mise en compatibilité du PLU sera menée conjointement selon des modalités et objectifs identiques, conformément respectivement aux articles L.121-15-1 du code de l’environnement et L.103-2 du code de l’urbanisme.