Présentation de l'enquête publique
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CALCATOGGIO : instauration de servitudes de passage des piétons transversales au rivage sur le territoire de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d'instauration de servitudes de passage des piétons transversales au rivage, sur les voies et chemins privés d'usage collectif existants sur l'ensemble du territoire de la commune de CALCATOGGIO.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 avril 2025 à 9h00 au mardi 22 avril 2025 inclus à 12h00, soit pendant 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 22 avril 2025 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2A-2025-03-18-00001 du 18 mars 2025

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Valérie ETTORI

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mardi 22 avril 2025
    Mairie de Calcatoggio, 9h00 - 12h00