Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 8 avril 2025 à 09h00 au Lundi 12 mai 2025 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet sur support papier et en version numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

Pôle Aménagement et Attractivité du Territoire Place de l'Europe
39100 DOLE


Jours et horaires habituels d'ouverture au public des locaux du Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire, hors fermeture exceptionnelle.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mardi 8 avril 2025
9h00 - 12h00
Jeudi 17 avril 2025
13h30 - 17h00
Samedi 26 avril 2025
9h00 - 12h00
Lundi 5 mai 2025
13h30 - 17h00
Lundi 12 mai 2025
13h30 - 17h00