GRAND CHAMBÉRY : projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) et création de six périmètres délimités des abords (PDA)

Le président de Grand Chambéry (73000) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) et sur la création de six périmètres délimités des abords (PDA).

La modification n° 5 du PLUi HD doit notamment permettre de faire évoluer :

1. Le document n° 3 « POA déplacements » : mise à jour du schéma directeur cyclable,
2. les documents n° 4 « Orientations d’aménagement et de programmation » (OAP) : modification et création d’OAP sectorielles et thématiques afin de permettre la réalisation de projets ou encore de prendre en compte les nouveaux enjeux environnementaux et climatiques,
3. les documents n° 5 « Règlement écrit et graphique » : évolutions apportées sur les documents règlementaires, écrits et graphiques, pour les adapter aux projets urbains du territoire à une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et climatiques, aux objectifs des nouvelles législations en vigueur :

• évolutions du règlement écrit,
• correction, création ou suppression d’emplacements réservés,
• modification du règlement graphique :
  • modification du zonage : entre autre ouverture de zones 2AU pour des projets d’habitat et reclassements d’espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) en zonage A ou N,
  • création de STECAL (secteur de taille et capacité d’accueil limitées) pour l’accueil de gens du voyage notamment, ajout/suppression d’inscriptions graphiques.

L’évaluation environnementale du projet de modification et l’avis délibéré de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) figurent dans le dossier d’enquête.

Les services de l’Architecte des bâtiments de France souhaitent faire évoluer le périmètre de servitude existant autour de bâtiments classés sur la commune de Chambéry : la fontaine des deux Bourneaux, le château de Buisson Rond, la maison des Charmettes, le domaine de Vidonne, la croix des Brigands, l’église de Lémenc, la rotonde SNCF. L’enquête publique porte donc également sur la création de six PDA afin d’adapter le périmètre de protection au contexte et de tenir compte des véritables enjeux paysagers, patrimoniaux et urbains autour de ces bâtiments.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 avril 2025 à 8h30 au vendredi 6 juin 2025 à 17h30 inclus, soit pendant 40 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 6 juin 2025 à 17h30 précises.