Présentation de l'enquête publique

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 19 mai 2025 à 09:00 au mardi 17 juin 2025 à 17:00.

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ANGERS LOIRE METROPOLE : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

L'enquête publique a pour objet la Modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal d'Angers Loire Métropole. Prescrite par arrêté du 21 mai 2024, cette modification poursuit les principaux objectifs suivants :

  • ouvrir à l'urbanisation sept zones classées en 2AU ;
  • créer ou modifier des OAP (orientations d'aménagement et de programmation) afin d'encadrer l'évolution de certains secteurs en zone urbaine ;
  • modifier le plan de zonage et le plan des hauteurs pour permettre la réalisation de projets ;
  • créer, modifier et supprimer des emplacements réservés ;
  • protéger de nouvelles composantes végétales ou bâties ;
  • identifier de nouveaux bâtiments en zone rurale afin de leur permettre de changer de destination ;
  • faire évoluer le règlement écrit en ce qui concerne notamment les clôtures, les piscines, les annexes en zones agricole, naturelle et forestière.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 mai 2025 à 9h00 au mardi 17 juin 2025 à 17h00 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 17 juin 2025 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°AR-2025-61 en date du 25 mars 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 10 janvier 2025 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Brigitte CHALOPIN

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Annick BIDET (ex. COLLOT)

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Lundi 19 mai 2025
    Angers Loire Métropole, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 23 mai 2025
    Espace Culturel de Feneu, 14h00 - 17h00
  • Lundi 26 mai 2025
    Mairie de Saint-Léger-de-Linières (mairie déléguée de Saint-Léger-des-Bois), 9h00 - 12h00
  • Mardi 3 juin 2025
    Mairie de Loire-Authion (mairie déléguée de Brain-sur-l'Authion), 9h00 - 12h00
  • Mercredi 4 juin 2025
    Mairie de Rives-du-Loire-en-Anjou (mairie déléguée de Villevêque), 9h00 - 12h00
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