MORTAGNE-AU-PERCHE : projet de classement au titre de Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Il sera procédé sur le territoire de la commune de Mortagne-au-Perche à une enquête publique sur le projet de classement au titre de Site Patrimonial Remarquable (SPR) d'un périmètre défini concernant la ville de Mortagne-au-Perche.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 17 avril 2025 à 9h00 au lundi 19 mai 2025 à 12h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 19 mai 2025 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°1122-25-20-018 en date du 27 mars 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision N° E25000019/14 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Yann DRUET
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Dominique PACORY