Présentation de l'enquête publique

Ce site web sera ouvert le mercredi 30 avril 2025 à 09:00

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GUICHE : projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Guiche qui vise notamment à : 

  • Permettre la réalisation d’habitats collectifs sur une partie du site Montauzer (modification de zonage et réalisation d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation) ; 
  • Modifier et ajuster le règlement écrit (règles de mixité sociale, règle de hauteur en zone artisanale, dispositions architecturales, toitures, gestion des eaux pluviales, …) ; 
  • Réserver un terrain communal pour des équipements publics (modification de zone 1AUb vers 1AUe) ; 
  • Créer et modifier les emplacements réservés (équipements publics, voie douce, …). 

Ce projet a fait l’objet d’un avis conforme de l’Autorité environnementale 17 février 2025, confirmé par délibération du Conseil Communautaire de la CAPB le 29 mars 2025, et concluant sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale. 

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 30 avril 2025 à 9h00 au mardi 3 juin 2025 à 17h30, soit pendant 35 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 3 juin 2025 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du 14 avril 2025 du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E25000022/64 du 26 mars 2025 - Tribunal Administratif de PAU

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel CHATRIEUX

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Michelle BONNET-MEUNIER

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Mercredi 30 avril 2025
    Mairie de Guiche, 9h00 - 12h00
  • Lundi 19 mai 2025
    Mairie de Guiche, 9h00 - 12h00
  • Mardi 3 juin 2025
    Mairie de Guiche, 14h30 - 17h30