COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SEULLES TERRE ET MER : projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Seulles Terre et Mer et abrogation des cartes communales du territoire (Cristot, Saint-Vaast-sur-Seulles, Vendes)
L'enquête publique porte sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Seulles Terre et Mer et l’abrogation des cartes communales (Cristot, Saint-Vaast-sur-Seulles, Vendes) sur le périmètre du PLUi.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 août 2025 à 9 heures au samedi 20 septembre 2025 à 12 heures, soit pendant 43 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 20 septembre 2025 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°ART2025_416 en date du 2 juillet 2025
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance en date du 6 mai 2025 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-François GRATIEUX