VINON SUR VERDON : transfert d’office dans le domaine public de l’impasse des pommiers
L'enquête publique porte sur le transfert d'office dans le domaine public communal de l'impasse des pommiers sur le territoire de la commune de Vinon sur Verdon.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 3 septembre 2025 à 9h00 au jeudi 18 septembre 2025 à 16h00, soit pendant 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 18 septembre 2025 à 16h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°2025/010 en date du 17 juillet 2025
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Sylvie CANAL