COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT-JURA SAINT-CLAUDE : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Lors du conseil communautaire du 12 octobre 2022, l’élaboration d’un PLUi a été prescrit sur l’ensemble du territoire communautaire.

La concertation préalable du public est nécessaire pour la définition d’un projet de PLUi partagé par l’ensemble des acteurs du territoire et ses habitants. Elle est effective tout au long de la phase dite « d’élaboration du PLUi » jusqu’à l’arrêt du projet (prévu en 2025).

Le registre de concertation numérique accompagne cette concertation préalable. Il vous permet d’adresser, par voie numérique, vos observations et propositions au comité de pilotage en charge de l’élaboration du plan.

Il sera clôturé un mois avant le conseil communautaire prévoyant l’arrêt du projet de PLUi.

Le projet de PLUi arrêté par le conseil communautaire sera par la suite soumis à enquête publique pour une nouvelle consultation d’avis de la population avant l’approbation du plan et son exécution sur l’ensemble du territoire.

Retrouvez l’ensemble des modalités de concertation prévues par délibération et les informations relatives sur l’état d’avancement du projet sur la page dédiée au PLUi à l’adresse suivante : https://www.hautjurasaintclaude.fr/plui.htm