Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la concertation du public dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service vous est proposé dans le cadre de la procédure globale de démocratie participative.

Le dossier « PLUi » regroupant toutes les informations et publications relatives à l’élaboration du plan sera consultable dans chaque mairie et au siège de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude. Un registre de concertation dans lequel le public peut inscrire toute demande, observation particulière à destination des élus, sera mis à disposition du public dans ces mêmes lieux aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Dates d'ouverture et clôture