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PIETRACORBARA : projet d'élaboration du PLU de la commune
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de PIETRACORBARA, lequel a notamment fait l'objet d'une évaluation environnementale.
Cette enquête devait initialement se dérouler du 15 mai 2023 de 8 heures jusqu'au 16 juin 2023 à 17 heures, soit pendant 30 jours consécutifs.
Considérant qu'une erreur matérielle a été commise lors de la mise en ligne de la version numérisée des documents consultables sur ce site dédié, il a été décidé de prolonger l'enquête publique de 14 jours soit jusqu'au 30 juin 2023 à 12 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le 30 juin 2023 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°2023-02 du 11 avril 2023 et arrêté n°2023-2 de prorogation de l'enquête publique
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000011/20 du 03 mars 2023 - Tribunal administratif de BASTIA
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Philippe VINCIGUERRA
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Pierre-Paul NICAISE